Conditions Générales de Vente – Cervilune
Dernière mise à jour : 12/10/2025
1. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Canas Alexandre
Forme juridique : micro entreprise
Adresse : Les Engenières, 38360 Sassenage, France
SIRET : 924 965 700 00017
TVA : Non applicable
Email : contact@cervilune.fr
Site : cervilune.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cervilune sur le site cervilune.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et la responsabilité de Cervilune ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et *hors frais de livraison*. Cervilune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles. Cervilune se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Les transactions sont sécurisées et les données de paiement ne sont jamais conservées par Cervilune.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont actuellement gratuits.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Droit légal de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être complet, non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état.
Tout produit endommagé, sali, incomplet ou retourné sans son emballage d’origine ne sera ni repris ni remboursé.
8.2 Politique commerciale complémentaire (15 à 30 jours)
En complément du droit légal, Cervilune offre la possibilité d’un retour volontaire jusqu’à 30 jours après réception, sous conditions :
- Le produit doit être en parfait état, propre et complet.
- Il doit être retourné dans son emballage d’origine.
- Le client doit avoir effectué une demande préalable par email à contact@cervilune.fr.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Dans ce cas, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Le client recevra un avoir valable 6 mois sur l’ensemble du site cervilune.fr.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à sa description et fonctionner correctement. En cas de non-conformité, le client peut demander remplacement ou remboursement.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage, le client peut demander remplacement ou remboursement.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client.
En acceptant ces CGV, le client consent à ce que son adresse email soit utilisée par Cervilune pour l’envoi d’informations commerciales (newsletters, offres spéciales, nouveautés).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en écrivant à contact@cervilune.fr.
11. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@cervilune.fr
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.