Conditions Générales de Vente
1. Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec l'enseigne Cervilune :
Enseigne commerciale : Cervilune
Siège social : Les Engenières, 38360 Sassenage, France
Numéro de SIRET : 924 965 700 00017
Contact : contact@cervilune.fr
Conformément à la législation en vigueur pour les entreprises individuelles, l'enseigne Cervilune est juridiquement rattachée à son responsable légal. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne sur le site cervilune.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Produits & Garantie Hygiène
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude. Cervilune s'engage à livrer des produits strictement neufs. Pour garantir une hygiène irréprochable à chacun de nos clients, nos oreillers sont expédiés sous scellé protecteur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Cervilune se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix appliqué étant celui au moment de la validation de commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Nous acceptons les règlements par Carte Bancaire, Apple Pay et Google Pay via nos plateformes de paiement sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais moyens sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Actuellement, la livraison est offerte en point relais.
7. Droit de rétractation et Retours
7.1 Conditions d'Hygiène (Important)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, un oreiller dont l'emballage protecteur (film plastique ou scellé) a été ouvert, déchiré ou retiré ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
7.2 Modalités de retour (14 jours)
Si le produit est toujours dans son emballage d'origine scellé, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification de l'intégrité du scellé, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
8. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant le remplacement ou le remboursement en cas de défaut de fabrication avéré.
9. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes. Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en écrivant à : contact@cervilune.fr.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, merci de contacter notre service client afin de trouver une solution amiable.